Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 27 juin 2024 

Bienvenue à The Cover Guy! Ce site Web, y compris tous les renseignements, ressources, produits et services, est détenu et exploité par TCG Wellness ULC (« TCG Wellness », « nous », « notre » ou « nos »). Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (l'« Utilisateur » ou « vous ») et nous et régissent votre utilisation du site Web. Veuillez lire attentivement ces Conditions. En utilisant ou en accédant à toute partie du site Web de quelque manière que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, en devenant membre du site Web, en bloguant ou en publiant un commentaire ou tout autre contenu sur le site Web, vous signifiez que vous avez lu, compris et accepté d'être lié par les Conditions. 

Nous nous réservons le droit de changer, de modifier ou d'amender ces Conditions à tout moment et nous publierons une version actualisée de ces Conditions sur notre site Web. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page Web pour prendre connaissance de ces mises à jour. Votre utilisation et votre utilisation continue du site Web après une modification des présentes Conditions constituent votre acceptation de ces Conditions et un accord contraignant entre TCG Wellness et vous. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D'UTILISATION, VEUILLEZ NE PAS UTILISER CE SITE WEB.

 VIE PRIVÉE

Les présentes Conditions incluent notre Politique de confidentialité, qui explique comment nous traitons les renseignements que vous pourriez nous soumettre ou que nous pourrions détenir à votre sujet (par exemple, si vous créez un compte, vous devez nous fournir votre nom et votre adresse électronique). Notre Politique de confidentialité est disponible ici et est incorporée par renvoi.

Ce site utilise le reCAPTCHA v3 de Google. Ainsi, votre utilisation de notre site est régie par les règles de confidentialité et les conditions d'utilisation de Google.

QUI PEUT UTILISER NOTRE SITE WEB

Vous devez avoir au moins l'âge de la majorité ou l'âge légal de votre lieu de résidence pour utiliser notre site Web et les services qu'il propose. Si vous n'avez pas atteint l'âge de la majorité ou l'âge légal dans votre lieu de résidence, il vous est interdit d'utiliser directement notre site Web et les services qu'il propose, et un parent ou un tuteur doit effectuer tout achat en votre nom. En utilisant notre site Web, vous déclarez et garantissez que vous avez le droit et l'autorité de souscrire aux présentes Conditions. Nous nous dégageons de toute responsabilité ou obligation de contrôler ou de vérifier l'âge ou la situation juridique de tout utilisateur de notre site Web.

Nous livrons dans tous les emplacements indiqués dans notre Politique d’expédition.

CE QUE VOUS POUVEZ FAIRE SUR NOTRE SITE WEB

Notre site Web vous permet de consulter et d'acheter divers produits et services en rapport avec les spas et le plein air, notamment des couverts sur mesure, des leviers, des filtres, des produits chimiques, des accessoires, des services d'abonnement, ainsi que notre blogue.

Comptes

Notre site Web vous permet de vous inscrire et de créer un compte d'utilisateur (un « Compte »). Ce faisant, vous pourrez profiter de diverses fonctionnalités, telles que la création d'un profil personnel, la mise à jour de vos préférences, le paiement accéléré, le suivi de vos commandes et l'ajout de commentaires, la sauvegarde des informations relatives au spa, la gestion des abonnements, etc. Certains renseignements que vous nous soumettez par l’entremise de votre Compte peuvent être des renseignements personnels. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour plus de détails sur la manière dont nous traitons ces renseignements.

Produits et services 

Outre les fonctionnalités et les avantages de nos Comptes, notre boutique en ligne vous permet d'ajouter divers produits à votre panier, de sélectionner les quantités à acheter et d'effectuer des transactions d'achat, soit en guise d’utilisateur enregistré ou d’invité. Nous mettons également à votre disposition des renseignements et des ressources, tels que notre blogue, pour vous permettre de trouver nos produits et de l'inspiration pour votre espace extérieur.

Nos produits sont fabriqués sur mesure et exigent que tous les utilisateurs mesurent leur spa et vérifient les mesures avant de soumettre leur commande. Il est de votre responsabilité exclusive de vous assurer que les mesures sont exactes avant de compléter votre commande. Les mesures fournies par le site Web sont destinées à des fins indicatives uniquement, la mesure physique et la confirmation des dimensions sont toujours requises de votre part. TCG Wellness n'assume aucune responsabilité en cas de soumission de mesures incorrectes ou imprécises. Toutes les commandes de couverts sur mesure sont assujetties à notre Politique de retour.

Les quantités de certains produits peuvent être limitées ou faibles en stock (par exemple, les produits en liquidation). Bien que nous fassions tout notre possible pour honorer votre commande, il peut arriver, en raison d'une forte demande, qu'un article soit en rupture de stock au cours de la passation de la commande. Si un produit que vous commandez est en rupture de stock au moment où vous passez votre commande, nous vous enverrons un courrier électronique et vous pourrez choisir de le faire expédier lors d'un prochain envoi ou de demander un remboursement. 

Vous pouvez également évaluer nos produits et soumettre des commentaires sur ceux-ci. Il n'est pas nécessaire d'avoir un compte pour soumettre un commentaire. 

Politique de paiement et de retour

Nous utilisons les services de paiement de Shopify (« processeur de paiement ») comme passerelle de paiement pour traiter les commandes. Notre prestataire de services de paiement nous fournit le logiciel et l'interface de programmation d'applications (API) nécessaires pour permettre aux utilisateurs de soumettre des commandes et d'effectuer des achats. Notre processeur de paiement stockera les renseignements de paiement tels que les données de carte de crédit, qui sont cryptées par le biais de la Payment Card Industry Data Security Standard (PCI-DSS). Nous veillons à ce que notre prestataire de services de paiement ne stocke les données relatives aux transactions d'achat que le temps nécessaire à la réalisation de la transaction et à l'exécution des obligations qui lui incombent en vertu des lois applicables, des règles et réglementations des fournisseurs de services bancaires et des prestataires de services de traitement des cartes de crédit. Notre processeur de paiement adhère aux normes définies par la norme PCI-DSS, gérée par le PCI Security Standards Council, qui est un effort conjoint de marques telles que Visa, MasterCard, American Express et Discover.

Les exigences de la norme PCI-DSS contribuent à garantir la sécurité du traitement des renseignements relatifs aux cartes de crédit par nous et nos prestataires de services.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site https://help.shopify.com/fr/manual/privacy-and-security/account-security/compliance-reports.

Lorsque vous effectuez un achat sur notre site Web, vous acceptez de payer, et vous autorisez notre processeur de paiement à vous facturer, en utilisant le mode de paiement et le plan de paiement que vous avez sélectionnés, pour tous les frais et taxes applicables qui peuvent s'accumuler par rapport à votre achat. Tous les frais sont exprimés en dollars américains, en dollars canadiens ou en livres sterling et ne sont pas remboursables, sauf si la loi l'exige. Nous ne sommes pas responsables des frais ou des taux de change appliqués par votre société de carte de crédit ou votre établissement financier. Il vous incombe de nous fournir des renseignements complets et exacts en matière de facturation et de contact.

Notre Politique de retour est disponible ici.

POLITIQUE D'UTILISATION ACCEPTABLE

Nous avons établi les règles d'utilisation suivantes pour notre site Web. Vous vous engagez à ne pas :

  • publier un contenu illégal, nuisible, frauduleux, inexact, menaçant, diffamatoire, abusif, harcelant, obscène, profane, vulgaire, sexuellement offensant, incitant à la haine, raciste, ethniquement ou éthiquement répréhensible;
  • publier un contenu qui constituerait une infraction criminelle, donnerait lieu à une responsabilité civile ou enfreindrait de quelque manière que ce soit la législation locale, provinciale, nationale ou internationale;
  • violer les droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle de tiers (y compris les droits d'auteur, par exemple en supprimant les avis de propriété ou les étiquettes sur ce site Web ou sur son Contenu [tel que défini ci-dessous]) ou les droits à la protection de la vie privée;
  • publier tout contenu à des fins commerciales, y compris la publicité, les promotions, le courrier indésirable ou le pourriel;
  • publier tout contenu ou commentaire relatif à nos concurrents ou aux produits de nos concurrents;
  • commettre ou permettre toute rétro-ingénierie, assemblage inverse, désassemblage, compilation inverse ou décompilation, ou toute tentative de dériver le code source de tout prototype, matériel, logiciel ou autre objet tangible sur le site Web ou le(s) serveur(s) Web qui héberge(nt) le site Web ou d'autres sites Web dont nous sommes propriétaires;
  • faire un encadré, dupliquer, récupérer ou extraire des données du site Web ou de son contenu, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit;
  • afficher, télécharger ou transmettre de toute autre manière par l'intermédiaire du site Web des virus ou d'autres fichiers nuisibles, perturbateurs ou destructeurs;
  • recueillir des données, y compris les renseignements personnels de toute personne (tels que définis dans notre Politique de confidentialité), à partir du site Web à des fins de marketing non sollicité ou à d'autres fins commerciales;
  • divulguer un mot de passe, permettre à un tiers d'utiliser un mot de passe ou ne pas nous avertir si un mot de passe est compromis;
  • usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ou présenter de manière erronée votre affiliation à une personne ou à une entité;
  • encourager ou permettre à toute autre personne de faire ce qui précède.

TCG Wellness se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'examiner, de modifier et/ou de supprimer tout renseignement que vous publiez, affichez ou placez sur le site Web et/ou sur le(s) serveur(s) Web hébergeant le site Web et d'autres sites Web nous appartenant. L'utilisation abusive du site Web peut entraîner une responsabilité civile et/ou criminelle. Nous avons le droit de mettre immédiatement fin à l'accès de tout utilisateur qui utilise le site Web de manière abusive ou qui enfreint les conditions.

LE CONTENU DE NOTRE SITE WEB

À l'exception du matériel relevant du domaine public, l'ensemble du contenu (y compris les soumissions, telles que définies ci-dessous) et du matériel figurant sur notre site Web et/ou en faisant partie de temps à autre, y compris l'ensemble des textes, informations, liens, graphiques, bandes sonores, vidéos, animations, logos, marques de commerce, marques de service et noms commerciaux, ainsi que la conception et la disposition de ceux-ci, et l'ensemble du code source et des logiciels (désignés collectivement comme le « Contenu »), sont protégés par des droits d'auteur, des marques de commerce et d'autres lois, et sont détenus ou contrôlés par TCG Wellness ou ses concédants de licence. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions sont réservés. Vous acceptez que toute copie du Contenu, ou d'une partie de celui-ci, que vous ferez sera uniquement destinée à votre usage personnel et non commercial, ou à tout autre usage que nous pourrions autoriser par écrit au préalable, et conservera tous les droits d'auteur et autres avis de propriété sous la même forme et de la même manière que sur l'original. 

Sauf pour l'utilisation autorisée par les présentes Conditions, vous ne pouvez pas, directement ou indirectement, adapter, republier, afficher, télécharger, publier, transmettre, diffuser, communiquer au public (y compris par télécommunication), concéder des sous-licences, vendre, faire de la rétro-ingénierie, décompiler ou désassembler, fusionner avec d'autres données, faire un encadré ou afficher sur un autre site Web, créer des œuvres dérivées, traduire, modifier, reproduire, exécuter, distribuer, transférer ou utiliser d'une autre manière le Contenu ou des sections individuelles du Contenu, ou autoriser quiconque à effectuer l'un des actes susmentionnés, sans notre autorisation écrite expresse et préalable.

Soumissions des utilisateurs

Notre site Web vous permet de nous soumettre du contenu, par exemple en publiant des critiques. En fournissant, affichant, téléchargeant, saisissant ou soumettant du matériel, du contenu, des blogues, des commentaires, des messages, des réactions, des idées, des histoires, des photographies, des diagrammes, des données ou d'autres renseignements (les « Soumissions ») sur le site Web, vous garantissez et déclarez que vous possédez ou contrôlez autrement tous les droits sur les Soumissions, y compris, sans s'y limiter, tous les droits nécessaires pour que vous puissiez fournir, afficher, télécharger, saisir ou soumettre les Soumissions sur le site Web. En outre, vous nous accordez par les présentes une licence non exclusive, libre de redevances, perpétuelle, irrévocable et transférable pour utiliser, s'abstenir d'utiliser, supprimer, reproduire, modifier, éditer, copier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, transmettre, exécuter, afficher et utiliser de toute autre manière les Soumissions, en tout ou en partie, dans le monde entier, de toutes les manières et dans tous les médias, qu'ils soient connus ou développés ultérieurement. Vous devez renoncer en notre faveur à tous les droits moraux sur les Soumissions détenus par les personnes qui peuvent être les auteurs de ces Soumissions. Par la présente, vous autorisez également tout autre utilisateur du site Web à copier, accéder, afficher, visualiser, stocker et reproduire vos Soumissions à des fins personnelles. 

Marques de commerce

Les marques de commerce, marques de service ou logos affichés sur et/ou utilisés en relation avec ce site Web, y compris, mais sans s'y limiter, « THE COVER GUY », « THE SAFETY COVER GUYS » et « TCG WELLNESS » (collectivement, les « Marques ») sont des marques déposées ou non déposées de TCG Wellness ou de nos concédants de licence. Aucune disposition des présentes Conditions ne doit être interprétée comme accordant une licence d'utilisation des Marques sans notre autorisation expresse ou l'autorisation du propriétaire de la marque concernée. L'utilisation non autorisée de toute Marque est interdite et peut constituer une infraction aux lois fédérales et internationales sur les marques de commerce. Vous reconnaissez que vous n'acquérez aucun droit de propriété en utilisant notre site Web.

LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

Comme beaucoup d'autres sites Web, notre site Web contient des liens vers des sites Web de tierces parties qui ne sont pas régis par les présentes Conditions. Ces liens ne sont fournis que pour votre commodité et ne sous-entendent pas que nous approuvions le site en question ou que nous soyons associés à ses exploitants. Veuillez noter que ces sites sont soumis à des conditions d’utilisation distinctes. Nous vous encourageons à être vigilant lorsque vous cliquez sur ces liens et que vous quittez notre site. L'utilisation de ces sites se fait à vos propres risques. 

AVIS SUR LA DIGITAL MILLENNIUM COPYRIGHT ACT (« DMCA »)

TCG Wellness ULC possède, protège et fait respecter les droits d'auteur sur ses propres créations et respecte la propriété intellectuelle d'autrui. Notre site Web contient des documents de tiers et des liens vers des sites de tiers. Par conséquent, des documents de tiers que nous ne possédons pas et ne contrôlons pas sont inclus dans notre site Web ou liés à celui-ci, ou sont stockés ou transmis par notre site Web ou par son intermédiaire. À notre connaissance, ces éléments n'enfreignent pas les droits d'auteur de tiers. Dès réception d'une notification en bonne et due forme d'une infraction présumée (telle que décrite dans le paragraphe suivant), nous réagirons rapidement en désactivant l'accès au matériel présumé en infraction. Nous pouvons également, dans des circonstances appropriées, mettre fin aux relations avec des tiers qui enfreignent de manière répétée les droits d'auteur d'autrui en relation avec notre site Web.

COMMENT FOURNIR UNE NOTIFICATION D’UNE PLAINTE POUR VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR

Si vous pensez que votre travail a été copié d'une manière qui constitue une violation des droits d'auteur, veuillez communiquer par écrit les renseignements suivants à l'agent de notification de TCG Wellness dont le nom figure ci-dessous :

1. L'identification de l'œuvre protégée par des droits d'auteur (ou une liste d'œuvres protégées par des droits d'auteur) pour laquelle vous prétendez qu’il y a eu violation des droits d’auteur;

2. Une identification du matériel pour lequel vous prétendez qu'il y a eu violation des droits d’auteur et  une description de l'endroit où le matériel se trouve sur notre site Web (veuillez fournir une adresse URL si possible);

3. Votre adresse, numéro de téléphone et adresse électronique;

4. Une déclaration indiquant que vous pensez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par vous, votre agent ou la loi;

5. Une déclaration selon laquelle les renseignements contenus dans votre avis sont exacts et, sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d'auteur;

6. Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du détenteur des droits d'auteur.

L'agent désigné par TCG Wellness pour la notification des plaintes pour violation des droits d'auteur peut être contacté comme suit :

 Fournisseur de service : TCG Wellness ULC

Nom de l’agent désigné : Agent des droits d’auteur

Par la poste : 3150 Harvester Rd #201 Burlington, ON L7N 3N8

Par téléphone : +1 (866) 652 6837

Par courriel : info@thecoverguy.com

CONDITIONS JURIDIQUES

Aucune garantie

Le présent site Web, les produits et services qu'il offre et son Contenu sont fournis par TCG Wellness « tels quels » et « selon la disponibilité » uniquement et sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Dans toute la mesure permise par la loi, et sans limiter ce qui précède, TCG Wellness décline expressément toute représentation, garantie et condition, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties et conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre, de non-violation de la propriété intellectuelle et d'autres droits de propriété, ainsi que les garanties et conditions implicites découlant de la conduite habituelle ou de l'exécution. TCG Wellness ne garantit pas que le site Web, les produits ou services qu'il propose, ou tout Contenu seront ininterrompus ou exempts d'erreurs, que les défauts seront corrigés, ou que le site Web ou le serveur Web hébergeant le site Web seront exempts de virus ou d'autres composants nuisibles. Si vous téléchargez du Contenu à partir du site Web, vous le faites à vos propres risques. Vous serez seul responsable de tout dommage causé à votre système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement d'un tel Contenu. Aucun conseil ou renseignement obtenu par vous sur le site Web ne peut donner lieu à une quelconque garantie. En aucun cas TCG Wellness ne sera responsable envers vous ou toute autre personne de toute décision prise ou action entreprise par vous ou toute autre personne sur la base des renseignements fournis par l'intermédiaire du site Web. TCG Wellness ne surveille pas toutes les activités qui se déroulent sur le site Web, mais se réserve le droit de le faire.

Limitation de responsabilité 

Dans toute la mesure permise par la loi et sans limiter ce qui précède, TCG Wellness et ses concédants de licence et leurs sociétés affiliées respectives, ainsi que chacun de leurs administrateurs, dirigeants, agents, entrepreneurs, partenaires, représentants et employés, ne peuvent être tenus responsables envers vous ou toute autre partie de tout dommage de quelque nature que ce soit découlant de votre utilisation du site Web, des produits et services qu'il offre, de tout site lié, ou de votre confiance en tout Contenu. Vous reconnaissez que cette limitation de responsabilité est exhaustive et s'applique à tous les dommages de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires, conséquents ou punitifs, et comprend la perte de bénéfices, l'interruption des activités, le coût des produits ou services de substitution, la perte de programmes ou d'autres données sur votre système de traitement de l'information ou autre, même si TCG Wellness est expressément avisé de la possibilité de tels dommages.

Certaines administrations n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties ou la limitation ou l'exclusion de la responsabilité pour certaines garanties et/ou responsabilités. Par conséquent, certaines des limitations ou exclusions susmentionnées peuvent ne pas s'appliquer à vous. 

Si vous n'êtes pas satisfait d'une partie du site Web ou des services, ou des présentes Conditions ou toute autre politique applicable au site Web ou aux services, votre seul et unique recours consiste à cesser d'utiliser le site Web et les services. 

Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité TCG Wellness, ses concédants de licence et leurs sociétés affiliées respectives, ainsi que chacun de leurs administrateurs, dirigeants, agents, entrepreneurs, partenaires, représentants et employés, en cas de perte, de responsabilité, de menace de réclamation ou de réclamation réelle, de demande, de dommages, de coûts et de dépenses, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de ou en rapport avec votre violation des conditions ou votre violation de toute loi ou des droits d'une tierce partie et/ou découlant de ou en rapport avec l'une de vos Soumissions. Nous nous réservons le droit, à ses propres frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question faisant l'objet d'une indemnisation de votre part en vertu des présentes, et vous devrez coopérer aussi pleinement que l'exige raisonnablement TCG Wellness.

Généralités 

L'accès à ce site Web n'est pas autorisé là où la loi l'interdit. Si vous choisissez d'accéder au site Web et/ou de l'utiliser, vous le faites de votre propre initiative et êtes responsable du respect des présentes Conditions et de toutes les lois applicables. 

Les présentes Conditions et votre utilisation du site Web sont régies par les lois de la province de la Colombie-Britannique et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Tout litige découlant des Conditions sera résolu exclusivement par les tribunaux situés à Vancouver, dans la province de la Colombie-Britannique. Si une disposition des Conditions est jugée illégale par un tribunal, la disposition contestée sera considérée comme supprimée et n'affectera pas la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.

Nous nous réservons le droit d'exercer tous les recours disponibles en droit et en équité en cas de violation des présentes Conditions et/ou des règles et règlements énoncés sur ce site Web, y compris, sans s'y limiter, le droit de bloquer l'accès à partir d'une adresse Internet particulière. 

Si l'une des dispositions des présentes Conditions est jugée illégale par un tribunal, la disposition contestée sera considérée comme supprimée et n'affectera pas la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions. Les Conditions, y compris notre Politique de confidentialité et toute autre condition applicable à votre utilisation du site Web (par exemple, Politique de retour, d’expédition, etc.) constituent l'intégralité de l'accord entre vous et TCG Wellness en ce qui concerne votre utilisation du site Web et des produits et services qu'il propose.

Votre utilisation du site Web n'a pas pour but de créer une agence, une coentreprise ou une autre relation juridique de quelque nature que ce soit entre vous et nous, et ne doit pas être considérée comme telle, autre que celle d'entrepreneurs indépendants.

RÉSILIATION

Nous pouvons, à notre seule discrétion, résilier ou suspendre votre accès à tout ou à une partie de ce site Web et de son Contenu pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s'y limiter, votre non-respect des présentes Conditions. Nous avons toute latitude pour déterminer si une utilisation enfreint les présentes Conditions et pour prendre les mesures que nous jugeons appropriées en cas de non-respect de celles-ci. Nous pouvons enquêter sur des violations potentielles des présentes Conditions et nous pouvons faire intervenir les autorités chargées de l'application de la loi, coopérer avec elles ou leur communiquer des informations afin d'identifier et de poursuivre les utilisateurs impliqués dans de telles violations. 

NOTRE COMMUNICATION AVEC VOUS

Si vous avez choisi de recevoir notre bulletin d'information, effectué un achat dans notre boutique en ligne ou soumis une demande de renseignements sur notre site Web, vous consentez à recevoir des messages promotionnels et des bulletins d'information de notre part et de la part de tout tiers au nom duquel nous envoyons des documents. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien figurant au bas de chaque communication (par exemple, dans le pied de page du courriel). Si vous choisissez de ne pas vous inscrire ou de vous désinscrire, le reste des présentes Conditions continuera de s'appliquer à votre utilisation de ce site Web.

QUESTIONS OU PRÉOCCUPATIONS? 

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des suggestions concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter à l'adresse info@thecoverguy.com ou en soumettant une demande sur la page Contactez-nous du présent site Web.